Liaisons Sociales

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la présentation en Conseil des ministres, le 10 septembre, du projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Nous évoquons également la Conférence nationale du handicap qui a fixé une nouvelle feuille de route pour les trois années et dont plusieurs mesures concernent l’emploi des personnes en situation de handicap. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État concernant un salarié protégé ayant signé une rupture conventionnelle individuelledans un contexte de violence morale à son égard. Notre chiffre de la semain...

C’est la rentrée pour notre podcast « 3 minutes de social » et nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux chantiers sociaux de la rentrée en droit du travail et dans le domaine de la protection sociale. Nous abordons également l’accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail conclu dans la branche de la couture parisienne. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Anses publiée le 2 septembre sur les horaires atypiques au travail.

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Pour le dernier épisode de l’été, on vous propose de revenir sur le rapport publié le 22 juillet par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) sur l’emploi des seniors. Nous évoquons également le départ, intervenu le 21 juillet, de Claire Hédon en tant que Défenseure des droits, après un mandat de six ans. Notre « focus texte » fait le point sur une décision de la Cour de cassation relative à l’exécution de la clause de non-concurrence en cas de démission. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les prévisions d’augmentations sal...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Applicable jusqu’en 2029, celui-ci met les employeurs à contribution. Nous évoquons aussi le rapport annuel pour l’année 2025 de la Cour de cassation publié le 13 juillet. Notre « focus texte » porte cette semaine sur un arrêt de la Cour de cassation qui, en matière de faute inexcusable, opère un revirement de jurisprudence sur la charge de la preuve en cas d’employeurs successifs. Notre chiffre hebdomadaire est issu de l’avis annuel rendu par le Comité...

Encadrement de la durée des bilans de compétences, révision du référentiel Qualiopi, assouplissement de la fongibilité des fonds régionaux de l’apprentissage … Cette semaine, nous revenons sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle examinés par les partenaires sociaux le 8 juillet. Également au menu de cet épisode, le baromètre 2026 du fait religieux en entreprise publié le 8 juillet par l’Institut Montaigne. Nous évoquons aussi l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet qui se prononce sur la réparation lorsque le salarié travaille à son initiative durant un arrêt maladie. Enfin, no...

Congé supplémentaire de naissance, gel du Smic pour le calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique de cotisations patronales), réduction de l’exonération de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre… Nous faisons le point cette semaine sur les principaux changements intervenus au 1er juillet 2026 pour les employeurs et les salariés. Nous évoquons aussi, six mois après le lancement de "Talents de France", le rapport de 30 préconisations remis le 30 juin à la ministre Aurore Bergé pour lutter contre les discriminations et les inégalités d'accès à l'emploi. Il s'accompagne d...

Comment continuer à maintenir l’activité économique en préservant la santé des salariés pendant une canicule ? Telle est la problématique de la semaine qui a donné lieu à une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux et à l’annonce de la constitution d’un groupe de travail paritaire à la rentrée sur le sujet. Autre annonce du ministère cette semaine : l’intégration d’un nouvel outil appelé « Mes CV » dans le passeport de compétence. La Cour de cassation vient par ailleurs d’apporter une précision importante : proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ne fait pas pr...

Cette semaine nous revenons sur les décrets plafonnant à compter du 1er septembre 2026 la durée des arrêts de travail. Un autre décret sur lequel nous nous penchons accorde aux employeurs un délai supplémentaire de trois mois avant d’être tenus de renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention. Nous évoquons aussi la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 14 juin. Enfin notre chiffre de la semaine r...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le très attendu avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations. Le 5 juin, le gouvernement a transmis au Conseil d’État une nouvelle version de ce texte. Également au menu : les congrès syndicaux. Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de la protection sociale, a succédé cette semaine à François Hommeril à la tête de la confédération des cadres. En attendant le congrès de la CFDT de Bordeaux -du 22 au 26 juin prochain-, qui devrait...

Le nouveau tour de vis sur les ruptures conventionnelles a été confirmé cette semaine. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 2 juin, le projet de loi de transposition de l’avenant conclu par les partenaires sociaux le 25 février dernier, accord qui prévoit d’abaisser la durée maximale d’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Le coup d’envoi du congé supplémentaire de naissance a également été lancé. Les décrets nécessaires à sa mise en œuvre ont enfin été publiés au Journal officiel, le 31 mai. La chambre sociale de la Cour de...

Dans l’actualité cette semaine : la fin du long parcours de la loi de simplification de la vie économique publiée au Journal officiel plus de deux ans après son dépôt. Pour alléger les obligations pesant sur les employeurs, elle crée notamment une nouvelle instance chargée d’évaluer l’impact des réformes sur l’activité des entreprises et simplifie l’entrée en vigueur du règlement intérieur. De son côté, la Cour des comptes juge indispensable d'engager, dès à présent, un plan d'action pour ramener les comptes de la Sécurité sociale à l'équilib...

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui évolue. Nous abordons également le manifeste « Travailler avec l’IA, décider entre humains » porté par le collectif Projet Sens. Nous revenons sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le thème des arrêtés d’extension. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Insee et de la Dares sur les gains de productivité générés par le télétravail.

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Cette semaine, nous évoquons le projet de loi de lutte contre la fraude qui arrive au bout de son parcours parlementaire six mois après sa présentation en Conseil des ministres. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire a en effet été approuvé par l’Assemblée nationale le 5 mai. Nous revenons aussi sur la stratégie gouvernementale dévoilée le 7 mai pour améliorer l'insertion des jeunes sur le marché du travail, à travers des mesures de court et moyen terme qui ne nécessitent, selon le ministère du Travail, ni évolution législative ni budget supplémentaire.Notre...

Dans cet épisode, nous revenons sur le projet de loi sur le travail le 1er mai adopté en Conseil des ministres le 29 avril. Composé d’un article unique, il subordonne le travail le 1er mai à la conclusion d’un accord de branche, au volontariat écrit du salarié ainsi qu’au doublement de sa rémunération. Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. A cette occasion, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport inquiétant sur les risques psychosociaux liés au travail. Nous revenons aussi sur un décret publié...

Cette semaine, on évoque une situation particulière, celle dans laquelle un apprenti est victime de graves manquements de la part de son employeur. Afin d’y échapper, il peut mettre fin immédiatement à son contrat, sans saisir de médiateur, vient de préciser la Cour de cassation dans un avis rendu le 15 avril. Autre sujet dans l’actualité : la lutte contre le travail dissimulé. Dans un rapport diffusé le 16 avril, la Cour des comptes pointe les faiblesses de la politique actuelle, jugée trop peu efficace et dissuasive. Elle y formule pas moins de 11 recommandations, à mettre en œuvre d’ici deux an...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le feuilleton de la semaine : l’examen avorté de la proposition de loi visant à étendre le travail le 1er-Mai. L’exécutif privilégie désormais une approche fondée sur le dialogue social, via des discussions dans les branches professionnelles, mais il pourrait trouver une "solution" rapide pour les artisans boulangers et fleuristes. Nous revenons aussi sur l’échec de la négociation sur les contrats courts ainsi que sur le projet de décret visant à plafonnerla durée des arrêts de travail. Notre chiffre de la semaine est un crime d’alarme de l'A...

Nous vous proposons cette semaine de revenir sur l’adoption par les députés, le 7 avril, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous revenons aussi sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi facilitant le déblocage de l’épargne salariale. Notre « focus texte » porte sur un accord signé par le cabinet de conseils et d’audit Deloitte et ses syndicats CFDT et CFE-CGC sur l’accompagnement des salariés proches aidants. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude Ifop/Licra publiée le 9 avril sur l’état des...

Cette semaine, nous attirons votre attention sur l’augmentation de la participation obligatoire imposée pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Depuis le 2 avril, toute mobilisation du CPF implique un reste à charge forfaitaire de 150 euros, au lieu des 103,20 € qui s’appliquaient depuis le début de l’année. Nous revenons également sur l’étude présentée le 31 mars par AXA sur l’absentéisme des salariés français. Un taux d’absentéisme qui a bondi de 50 % depuis 2019 ! Nous détaillons dans notre « focus texte » une décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 25 mars, s’es...

Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine, celle des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, se prépare déjà.

Une loi relative à l'organisation de ces Jeux publiée le 21 mars autorise, comme po...

Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons de revenir sur les résultats de notre sondage réalisé avec Toluna Harris Interactive sur le comportement électoral des adhérents et sympathisants syndicaux lors du premier tour des élections municipales. Des résultats qui montrent une progression du vote d’extrême droite. Nous revenons également sur la condamnation du groupe Yves Rocher par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Notre « focus texte » porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le décompte de l'ancienneté pour le calcul de l’indemnit...

Notre podcast fait le point cette semaine sur l’avancée de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Le ministère du Travail vient de diffuser un avant-projet de loi visant à intégrer les nouvelles obligations européennes dans le Code du travail. Une dernière concertation est prévue le 19 mars, et un examen au Parlement à compter de juin. Un autre avant-projet de loi a été adressé le 6 mars aux partenaires sociaux : celui transposant l’avenant du 25 février dernier sur les ruptures conventionnelles. En parallèle, la deuxième négociation sur la régulation des contrats co...

A quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et à quelques mois de la transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, nous revenons sur les résultats de l’étude Apec (Association pour l’emploi des cadres) publiés le 2 mars sur les inégalités salariales femmes-hommes. Avec un constat de taille : celles-ci persistent durablement dans le temps. Le Parlement marque une pause jusqu’au 22 mars en raison des élections municipales, ce qui n’a pas empêché le cabinet du ministre du Travail de détailler le 4 mars le...

Cette semaine, nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif par France Travail. Ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026, ce texte devrait être signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et par la CFDT et la CFTC. Nous évoquons également une instruction du minist...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui devrait bientôt être à nouveau disponible. En attendant la promulgation de loi de finances pour 2026, un projet de décret prévoit de moduler l’aide en fonction de l’effectif, mais aussi désormais en tenant compte du niveau de qualification. Nous évoquons également la campagne de contrôle de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants lancée par la Direction générale du Travail. La saga sur les congés payés se poursuit avec deux arrêts du 11 février de la...

Notre podcast fait le point cette semaine sur les prochaines modifications qui seront apportées aux modalités et limites de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Quatre projets de décrets viennent en effet d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux. Il en résulte notamment que mobiliser son CPF deviendra bientôt plus complexe, mais aussi plus coûteux. Du côté de la négociation d’entreprise, nous détaillons l’accord conclu par le groupe Alpha sur le dialogue social technologique incluant les enjeux de l'IA. Nous revenons également sur une décision du Conseil constitu...

Nous vous proposons dans ce nouvel épisode de revenir sur les décrets qui précisent la mise en œuvre et le financement de la période de reconversion. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, ce nouveau dispositif de transition professionnelle succède à la ProA et aux Transco. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer, le 4 février, nous donnons un coup de projecteur à « Face au cancer », un dispositif que vient de lancer la RATP pour accompagner ses salariés malades. Notre évoquons également un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des préc...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Après plus de quatre mois de débats, il entre enfin dans sa dernière ligne droite. Le texte prévoit notamment une hausse de la prime d’activité et une limitation des formations éligibles au CPF. L’éligibilité du permis de conduire pour les véhicules légers serait désormais restreinte aux seuls demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux qui bénéficient d’un cofinancement au permis par un tiers. Nous évoquons aussi le rapport publié le 26 janvier par la Cour des comptes sur la pol...

Cette semaine, nous vous proposons de faire un point sur les chantiers qui attendent le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Celui-ci était l’invité, le 20 janvier, du grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Nous revenons également sur le projet de loi de finances pour 2026 avec un Premier ministre qui a, le 20 janvier, engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes » du PLF. Pour éviter la censure, le texte intègre plusieurs concessions, mais également de nouvelles mesures d’économies afin de contenir le déficit à 5 % en 2026. Notre « focus texte » porte sur une série d’arrêts rendus le 1...

Notre podcast s’ouvre cette semaine sur un nouveau départ : celui pris par la négociation sur l’assurance chômage en ce début d’année. Les partenaires sociaux au grand complet, Medef et U2P compris, se sont déjà réunis deux fois, les 7 et 15 janvier. Mais cette négociation ne tient pour le moment qu’à un fil. C’est d’anticipation qu’il est question dans notre deuxième sujet avec l’adoption en première lecture par les députés le 13 janvier du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver...

Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous présente ses meilleurs vœux pour 2026 et vous remercie pour votre fidélité. Dans cet épisode, nous vous proposons une sélection des principaux changements qui interviendront cette année en matière de travail, d’emploi, de formation et de protection sociale. Nous évoquons également un décret paru au Journal officiel du 28 décembre qui apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, en particulier sur le diagnostic préalable exigé en l’absence d’accord collectif posant le cad...

Pour notre dernier épisode de l’année, nous vous proposons de revenir sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définitivement adoptée par le Parlement le 16 décembre, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. On vous dira aussi un mot sur le projet de loi de finances. Nous évoquons aussi la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) et à « l’application effective des droits d’information et de consultation transnationaux » parue au Journal officiel de l’Union européenne du 11 décembre. Dans notre « focus texte », nous vous signalons l’accord mult...

Cette semaine, nous revenons sur l’adoption en nouvelle lecture, à quelques voix près, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un texte qui rétablit pour partie les dispositions adoptées à l’Assemblée en première lecture. Il en va ainsi notamment de la suspension de la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le 18e baromètre des discriminations dans l’emploi publié le 10 décembre par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail. Un rapport qui met notamment en avant une surexposition des jeunes aux discriminations. No...

Le lancement d’un nouveau round de négociation sur l’assurance chômage ouvre le bal des actualités de cet épisode. De la première réunion du 3 décembre, il est malheureusement ressorti plus de questions que de réponses, y compris sur les sujets ouverts à débat. C’est d’égalité, de parentalité et d’équilibre des temps de vie dont il est question dans le 5ème accord sur le sujet récemment conclu par l’UES Capgemini pour la période 2025-2028 et que nous avons choisi de mettre en avant cette semaine. Le texte porte de nouveaux engag...

Ce nouvel épisode revient sur l’adoption en première lecture, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ainsi que sur l’échec de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, tel que modifié par les sénateurs, sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale lors d’une nouvelle lecture, dont la discussion en séance publique devrait débuter le 2 décembre. Alors que la santé mentale a été désignée « Grande cause nationale 2025 », nous abordons les résultats – une fois encore préoccupants – du dernier baromètre réalisé par Ipsos BVA pou...

Notre épisode revient cette semaine sur l’adoption, le 18 novembre, par les sénateurs du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres. A l’occasion de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée du 17 au 23 novembre, nous évoquons aussi les résultats deux études : celles de l’Ifop menée pour le compte LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP, et celle de Dares sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Notre « focus texte » s...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat le 12 novembre et largement remanié par les députés. Les députés ont notamment voté l’instauration d’un malus à défaut de négociation sur l’emploi des seniors, la généralisation de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, la limitation à un mois de la durée des arrêts de travail et l’élargissement de la suspension de la réforme des retraites aux carrières longues. Nous revenons également sur l’arrêt de la CJUE du 11 novembre. Très attendu...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’ouverture, le 4 novembre, de la conférence sur les retraites et le travail. Annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans son discours de politique générale le 14 octobre dernier, elle devrait se dérouler jusqu’à l’été 2026 pour nourrir les débats de la prochaine élection présidentielle. Nous évoquons également le décret qui révise les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Notre « focus texte » porte sur une décision du 5 novembre de la Cour de cassation portant sur une a...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les volets emploi des seniors, reconversions et entretiens professionnelsde la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Nous évoquons également l’accord signé par les partenaires sociaux d’Upsa sur l’égalité professionnelle. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2025, prévoit notamment l’extension du congé de paternité pour quatre semaines supplémentaires, un congé menstruel lié à l’endométriose, ou encore l’octroi de « congés seniors » non rémunérés aux salariés de 50 ans et p...

Cette semaine, on revient sur la suspension de la réforme des retraites de 2023 avec la présentation en Conseil des ministres le 23 octobre de la lettre rectificative au PLFSS pour 2026. On se penche également sur le rapport publié le 21 octobre par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plansur la jeunesse d’hier et d’aujourd’hui. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation déclarant illicite un dispositif d’évaluation des salariés fondé sur des critères comportementaux trop subjectifs. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur l'absence de revalorisation des pension...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient à la politique avec les principales annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu dans sa déclaration de politique générale, le 14 octobre. En point d’orgue : la suspension de la réforme de retraite et l'annonce d'une nouvelle conférence sociale. On évoque aussi les mesures phares contenues dans lePLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2026 adopté en Conseil des ministres le 14 octobre. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur la prescription d’une action en nullité...