L'Auto et la Loi

Depuis cet été et l'adoption de cette nouvelle loi, un préfet peut suspendre le permis de conduire d'une personne arrêtée en réitération de possession ou usage de stupéfiants, même si elle n'était pas volant au moment des faits. Analyse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Quelles risquent d'être les sanctions ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des usagers de la route.

La Loi RIPOST, adoptée cet été, prévoyait de limiter la puissance des voitures des conducteurs en période de permis probatoire. Mais le conseil constitutionnel a invalidé la mesure. Qu'en pense notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes ?

Cette nouvelle notion a été introduite dans le code de la route par la loi RIPOST votée cet été. Qu'est-ce que cela implique précisément ? Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, nous répond.

Depuis cet été, les adeptes des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé doivent, dans certains départements, porter un casque et un gilet de haute sécurité ou tout autre équipement rétro réfléchissant.

Carrosserie endommagée ou pare-brise fichu : les intempéries de grêle peuvent provoquer de gros dégâts sur votre véhicule. Est-on forcément assuré ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Que l'on soit licencié ou que l'on démissionne, que se passe-t-il si on ne rend pas ce véhicule ? Est-ce considéré comme un vol ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les véhicules électriques peuvent-ils se garer sur ces emplacements sans se charger ? Les véhicules thermiques y sont-ils totalement interdits ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

On estime que 500 000 véhicules en circulation en France ne sont pas assurés. Pour lutter contre ce fléau, les forces de l'ordre tentent de multiplier les occasions de contrôle. Explications de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Sur un trottoir, une piste cyclable ou sur la chaussée : sur lesquelles de ces voies les personnes en fauteuil roulant peuvent-elles circuler ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les entreprises de transport de public et de marchandises peuvent accéder aux informations relatives à la validité du permis de conduire des 700 000 personnes qu'elles emploient comme conducteur. Que se passe-t-il si un employeur découvre que son chauffeur n'a pas le permis ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Quand on est victime d'une panne sur autoroute, on n'a pas le choix du professionnel qui va venir nous dépanner. Pourquoi ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Un automobiliste a récemment fait le buzz en repeignant son véhicule sur le parking d'une grande surface. Est-ce autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Est-il possible de recharger son véhicule électrique garé sur la voie publique en tirant un câble depuis son domicile ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Avec l'augmentation des prix du gazole à la pompe, certains automobilistes ont pu avoir la tentation de faire le plein de gazole non routier ou de fioul domestique. Est-ce autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Avec le retour des beaux jours, vous allez peut-être partir en week-end ou en vacances avec vos vélos. Que dit le code de la route en matière de transport de vélos en voiture ? Quelles sont les règles à respecter ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

Les chaussées à circulation douce, autrement appelées chaussées à voie centrale banalisée, apparaissent sur les routes mais les règles de circulation n'y sont pas toujours connues. Mode d'emploi avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code la route.

Des chercheurs sud-coréens ont mis au point une encre qui absorbe les ondes radio. Et elle pourrait potentiellement rendre les voitures indétectables pour les radars, si elle était utilisée en peinture pour carrosserie. Un tel procédé serait-il légal en France ?

Les usagers de ces services sont-ils soumis aux mêmes règles que les passagers d'une voiture traditionnelle ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Téléphoner au volant est maintenant passible en Italie d'une amende comprise entre 250 et 1000 €, ainsi que d'une suspension immédiate du permis de conduire. Est-ce davantage sanctionné qu'en France ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les compagnies de CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) autoroutières sont maintenant équipées de radars embarqués et mobiles. C'est l'occasion de revoir, avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route, la différence ente radars fixes et mobiles.

Selon la Sécurité routière, 59% des conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés impliqués dans un accident ne sont pas assurés. Que prévoit la loi en matière d'assurance pour de type d'engins ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

La consommation de protoxyde d'azote, connu sous le nom de gaz hilarant, est mise en cause dans un nombre croissant d'accidents de la route. Où en est la loi à ce sujet ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Depuis le 1er janvier, le code de la route stipule que les véhicules qui ont une immatriculation provisoire doivent avoir des plaques roses. Est-ce que ça ne concerne que les véhicules neufs ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Depuis le 1er janvier, dépasser de plus de 50 km/h les vitesses maximales autorisées est plus sévèrement puni. C'est en tout cas ce qui est annoncé. Comment est-ce que ça se traduit ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Depuis le 1er janvier dernier, les usagers de la route espagnols doivent être en possession d'un gyrophare V-16 pour signaler tout danger. Les automobilistes français qui roulent en Espagne sont-ils soumis à cette même obligation ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Comment faire en sorte qu'aucun véhicule équipé d'un airbag Takata défectueux n'échappe aux campagnes de rappel ? Ces équipements sont désormais vérifiés lors du contrôle technique. On fait le point avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.

Un automobiliste français a été flashé en Suisse pour excès de vitesse, alors qu'il n'a jamais roulé là-bas. Et il rencontre de grandes difficultés à obtenir gain de cause. Comment faire valoir ses droits ? Réponse de Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Le département des Landes a beaucoup communiqué à ce sujet : cette infraction y est passible désormais d'une suspension immédiate du permis de conduire. Est-ce le cas ailleurs ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les cyclomoteurs 50 cm³ sont-ils autorisés sur les voies rapides ? Quid du périphérique parisien maintenant que la vitesse y est limitée à 50 km/h ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Obtenir son permis de conduire à 17 ans est possible en France depuis le 1er janvier 2024. Mais cela donne-t-il pour autant le droit de conduire dans les autres pays de l'Union européenne ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Une conductrice de poids lourd a perdu le contrôle de son véhicule en éternuant. Est-elle responsable de l'accident qu'elle a causé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Est-ce que l'on est autorisé à rouler avec un crochet d'attelage quand on ne tracte ni remorque ni caravane, ou doit-on le démonter dès lors qu'il ne sert à rien ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Après le scandale des airbags Takata, une nouvelle affaire est-elle sur le point d'éclater ? Plusieurs automobilistes se disent victimes du freinage autonome d'urgence qui pourrait entraîner des accidents. Le ministère des transports a ouvert une enquête.

Un automobiliste au volant d'une voiture sans permis a été verbalisé pour avoir dépassé dangereusement un autre véhicule et avoir adressé un doigt d'honneur au conducteur… qui était en réalité un haut fonctionnaire de police.

Si la manipulation du téléphone portable au volant est interdite par le code de la route, qu'en est-il de la celle d'une montre connectée ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les arnaques aux faux PV se multiplient, notamment par mail et SMS. Notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, explique comment distinguer une contravention réelle d'une tentative d'escroquerie.

Comment un cycliste peut-il traverser une voie sans mettre en danger les autres usagers de la route et en particulier les piétons ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

L'accident a eu lieu à Poitiers il y a quelques semaines. L'automobiliste a été placé en garde à vue puis mis en examen. Que risque-t-il ? Considère-t-on que l'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric De Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste français a été condamné en Suisse à payer cette somme après avoir été verbalisé pour un excès de vitesse de 27 km/h. Que se passerait-il en France en pareilles circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.